Conditions générales d'utilisation

01Parties et champ d'application

Ces conditions règissent l'utilisation de bikeryOS, une plateforme logicielle en mode SaaS pour magasins de vélos (caisse, atelier, stock, gestion de la clientèle et créateur de site web), fournie par BrettlJausn Pty Ltd (ACN 695 372 304, New South Wales, Australia) (« BrettlJausn », « nous »). Contact : contact@brettljausn.ai.

bikeryOS s'adresse uniquement aux entreprises (B2B). En vous inscrivant, vous confirmez agir en tant que professionnel et non en tant que consommateur.

02Étendue des services

Nous fournissons les modules et extensions inclus dans l'offre choisie, tels que décrits sur nos pages plateforme et tarifs. Nous pouvons améliorer et modifier des fonctions, sans réduire sensiblement les fonctionnalités essentielles convenues.

03Comptes et accès

Vous êtes responsable de l'exactitude de vos données d'inscription, de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité sous vos comptes et ceux de votre personnel. Prévenez-nous sans délai en cas de soupçon d'accès non autorisé.

04Abonnement, offres et facturation

Les offres, modules inclus et prix figurent sur notre page tarifs, qui fait partie de ces conditions. Les factures sont émises selon l'offre et la périodicité choisies. Les prix et détails non indiqués là sont convenus par écrit. [Conditions de paiement, TVA et retards : à confirmer par un conseil juridique].

05Données du client et traitement des données

Vous restez propriétaire des données saisies dans bikeryOS, y compris celles de vos clients. Pour les données personnelles de vos clients, vous êtes responsable du traitement et nous sommes votre sous-traitant ; les détails figurent dans notre politique de confidentialité et dans un accord de sous-traitance (DPA) que nous fournissons sur demande et qui fait partie de ces conditions. Les données de chaque locataire sont isolées logiquement de celles des autres.

06Vos obligations

Vous utilisez bikeryOS de manière licite, sans l'utiliser abusivement, porter atteinte à sa sécurité ou le revendre sans autorisation. En particulier :

• Les obligations fiscales, y compris les exigences de caisse et RKSV, restent à votre charge en tant que magasin. bikeryOS fournit des outils, mais vous êtes responsable de leur bonne configuration et utilisation.
• Vous êtes responsable de disposer d'une base juridique pour traiter les données de vos clients et du contenu des messages que vous envoyez.
• Vous ne devez pas envoyer de messages illicites, trompeurs ou non sollicités.

07Services tiers

Certaines fonctions reposent sur des prestataires tiers, par exemple des prestataires de paiement, Twilio (SMS et messagerie) et Meta (WhatsApp Business Platform). En connectant un tel service, vous concluez un accord direct avec le prestataire et acceptez ses conditions ; nous n'y sommes pas partie et ne sommes pas responsables de ses services.

Pour WhatsApp, vous devez respecter les Conditions d'utilisation de WhatsApp Business, la Politique de messagerie de WhatsApp Business et, le cas échéant, la Politique de commerce de WhatsApp, et obtenir et documenter l'opt-in de vos clients avant de leur envoyer des messages. Meta peut restreindre ou suspendre votre accès WhatsApp indépendamment de nous.

08Disponibilité et assistance

Nous visons un service fiable et planifions soigneusement les fenêtres de maintenance. Sauf niveau de service convenu par écrit, aucun taux de disponibilité précis n'est garanti. L'assistance est fournie comme décrit pour votre offre. [Niveaux de service éventuels : à confirmer par un conseil juridique].

09Propriété intellectuelle et licence

bikeryOS, son logiciel, sa conception et sa documentation restent notre propriété ou celle de nos concédants. Pendant la durée du contrat, nous vous accordons un droit non exclusif et non cessible d'utiliser bikeryOS pour vos propres besoins professionnels. Vous nous accordez les droits nécessaires pour traiter vos données afin de fournir le service.

10Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi et entre professionnels, nous ne répondons que du dol et de la faute lourde ; la responsabilité pour faute légère est exclue, sauf manquement à des obligations contractuelles essentielles, auquel cas elle est limitée au dommage prévisible et typique. La responsabilité pour dommages indirects et perte de profit est exclue dans la mesure du possible. [Rédaction exacte et plafond de responsabilité : à confirmer par un conseil juridique].

11Durée et résiliation

Le contrat court pour la durée de l'offre choisie et se renouvelle comme indiqué. Chaque partie peut résilier à tout moment pour motif grave. Nous pouvons suspendre l'accès en cas de violation substantielle de ces conditions ou de paiements en retard après relance. [Préavis : à confirmer par un conseil juridique].

12Export et suppression des données après la fin du contrat

Après la fin du contrat, vous pouvez exporter vos données pendant un délai raisonnable que nous communiquerons. Ensuite, nous supprimons vos données, sauf si la loi impose leur conservation (par exemple les enregistrements fiscaux, conservés pendant la durée légale).

13Modification des conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions, par exemple en raison de nouvelles fonctions ou de changements légaux. Nous annoncerons les changements importants à l'avance de manière appropriée. Sans opposition dans le délai indiqué, les changements s'appliquent ; en cas de désaccord, vous pouvez résilier.

14Droit applicable et juridiction

Droit applicable : [à confirmer par un conseil juridique]. Juridiction compétente : [à confirmer par un conseil juridique]. Questions sur ces conditions : contact@brettljausn.ai.